Contrairement au prêt amortissable, le crédit renouvelable (1)(Note de bas de page) ne prend pas nécessairement fin lorsque vous remboursez l’intégralité du capital emprunté. En effet, un prêt renouvelable est conclu pour un an et peut être renouvelé chaque année de manière tacite par votre établissement financier. Comment fonctionne la reconduction d’un crédit renouvelable ? Quelles sont les conditions nécessaires pour renouveler votre engagement ? Quelles alternatives s’offrent à vous en cas de refus de reconduction ? Explications.
Reconduction d’un crédit renouvelable : quelle est la durée d'engagement de votre contrat ?
Lors de la souscription de votre crédit renouvelable, vous vous engagez d’abord sur 1 an. Passée cette première année, votre organisme prêteur peut vous proposer de reconduire votre contrat sous certaines conditions.
Toutefois, le Code de la consommation fixe des durées de remboursement maximales qui varient en fonction du capital emprunté :
- 36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3 000 €,
- 60 mois si le montant total du crédit est supérieur à 3 000 €.
Dans les faits, votre contrat de crédit renouvelable est reconductible tous les ans jusqu’à 3 ans. A ce moment-là, votre établissement financier analyse votre situation et vérifie que votre capacité de remboursement correspond toujours à vos conditions de prêt.
Comment demander la reconduction d’un crédit renouvelable ?
Chaque année, votre organisme prêteur consulte le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant de vous proposer de reconduire votre contrat de prêt.
En l’absence d’incidents de paiement caractérisés, la reconduction est tacite et votre contrat est renouvelé pour un an.
De fait, votre prêteur dispose de 3 mois avant l’échéance annuelle pour vous informer des conditions de reconduction du contrat et des procédures de remboursement des sommes restant dues.
Si les modifications proposées via le courrier de reconduction du contrat ne vous satisfont pas, vous pouvez bien évidemment vous y opposer. Pour ce faire, vous disposez de 20 jours calendaires pour communiquer votre décision avant le renouvellement du contrat.
En cas de refus de reconduction de votre part, vous devez rembourser les sommes restant dues selon les conditions prévues dans votre contrat. Dans ce cas-là, vous ne disposez plus de votre crédit renouvelable.
Crédit renouvelable non utilisé : quelles sont les conditions de reconduction ?
Si vous n’avez pas effectué de paiement avec votre crédit renouvelable, alors votre organisme prêteur doit vous adresser un courrier de rappel des conditions de votre prêt.
Ce dernier doit spécifier l’identité des parties, le montant de crédit disponible, le TAEG, ainsi que le montant des remboursements par échéance de votre emprunt. Pour réactiver votre crédit renouvelable, il vous incombe de renvoyer votre accord via le bordereau d’envoi fourni.
En l’absence de réponse de votre part, votre contrat est résilié de plein droit.
Vous ne souhaitez pas reconduire votre crédit pour une nouvelle année : comment mettre fin à votre contrat ?
Contrairement à un crédit amortissable, un prêt renouvelable ne prend pas fin avec le paiement de l’intégralité du capital emprunté. En effet, la somme d’argent se reconstitue au fur et à mesure. Aussi, votre contrat de crédit renouvelable ne peut être rompu que sur votre demande expresse. Pour ce faire, deux cas de figure possibles : l’annulation de votre contrat ou bien sa résiliation.
La résiliation du crédit renouvelable
Lors de chaque date anniversaire de souscription, votre crédit renouvelable est reconduit de manière tacite. Or, vous avez la possibilité de refuser le renouvellement de votre prêt 3 mois avant la date d’échéance de votre contrat.
A ce titre, votre établissement financier est tenu de vous envoyer un courrier rappelant les conditions de votre prêt ainsi que celles de sa reconduction.
Dès réception du courrier, il vous faut envoyer une lettre de résiliation de votre crédit renouvelable grâce au bordereau-réponse joint au courrier du prêteur.
Le Code de la consommation (loi Châtel 2005) stipule que vous pouvez résilier votre crédit à tout moment durant la durée de votre prêt.
Toutefois, il vous incombe de rembourser intégralement la somme dûe à votre établissement prêteur. Si le montant à rembourser est trop élevé, vous pouvez demander un échelonnement des paiements (2)(Note de bas de page), sous réserve d’acceptation de votre prêteur.
Autrement, la procédure reste presque la même que pour l’annulation du prêt renouvelable : il vous faut communiquer votre demande via un courrier de résiliation de crédit renouvelable.