Rembourser plus vite son crédit conso, c’est possible ! En effet, il est de votre droit de demander le remboursement total ou le remboursement partiel de votre prêt en cours sans conditions particulières. Dans certaines situations, des indemnités de remboursement anticipé peuvent vous êtres demandées par votre établissement prêteur. Comment procéder au remboursement anticipé d’un crédit à la consommation ? A combien s’élèvent les pénalités de remboursement anticipé ? SOFINCO vous répond.
Qu’est-ce que le remboursement par anticipation d’un crédit à la consommation ?
Le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation désigne le règlement du capital restant dû avant le terme du crédit. Autrement dit, rembourser un prêt perso ou un prêt immobilier par anticipation consiste à solder de manière partielle ou totale votre emprunt avant sa dernière échéance.
Alors que le remboursement anticipé partiel vous permet de revoir vos mensualités ainsi que la durée du prêt à la baisse, le remboursement anticipé total vous permet de solder votre emprunt en une seule mensualité.
En général, le remboursement anticipé d’un prêt est envisagé pour éviter de payer des intérêts et de réduire voire de solder vos mensualités restantes.
Que dit la loi sur les frais de remboursement anticipé d’un crédit conso ?
L'article L312-34 du Code de la consommation stipule que le remboursement anticipé d'un crédit conso est un droit qui ne peut être refusé à l'emprunteur. Contrairement aux indemnités de remboursement anticipé (IRA) pour un prêt immobilier, aucune pénalité de remboursement (PRA) ne peut vous être demandée dans les cas suivants :
- un découvert bancaire ;
- un crédit renouvelable ;
- un crédit dont le taux n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé ;
- un crédit amortissable (prêt personnel, crédit auto…) pour un montant inférieur à 10 000 € sur 12 mois.
Néanmoins, les frais de remboursement par anticipation peuvent vous être réclamés par votre établissement prêteur pour le solde total ou partiel d’un crédit affecté dont le montant est supérieur à 10 000 € sur une période de 12 mois. A savoir que les PRA diffèrent selon la temporalité de l’opération :
- Moins d’1 an avant la fin du prêt : les pénalités de remboursement ne peuvent pas dépasser 0,5% du montant du crédit remboursé ;
- Plus d’1 an avant la fin du prêt : les frais ne peuvent dépasser 1% du montant du crédit remboursé.
Enfin, sachez que les indemnités de paiement anticipé ne peuvent pas dépasser le montant des intérêts à payer entre la date de remboursement par avance et la date de fin de contrat.
Comment calculer les indemnités de remboursement par anticipation ?
Pour solder un crédit conso en avance ou bien le rembourser en grande partie, il vous faut d’abord réaliser un calcul de remboursement anticipé. Il vous faut donc vous munir de votre contrat de prêt ainsi que du tableau d’amortissement fourni par votre établissement prêteur ou votre organisme de crédit.
Afin d’obtenir le coût total du remboursement anticipé, il vous suffit d'additionner le capital restant dû ou bien le montant du remboursement partiel aux PRA applicables.
Si vous désirez vous simplifier la vie, il est possible d’utiliser un simulateur de remboursement anticipé. Cet outil en ligne vous permet d’estimer si l’opération est avantageuse ou non en renseignant :
- votre capital restant dû ;
- le taux du crédit ;
- la durée restant à rembourser ;
- les mensualités de remboursement (hors assurance emprunteur) ;
- le montant que vous souhaitez rembourser par anticipation.
Comment demander le remboursement anticipé de votre prêt conso ?
Vous souhaitez rembourser totalement ou partiellement votre crédit à la consommation ? Pour connaître le coût total de l’opération avec les potentielles pénalités, il vous incombe d’envoyer une lettre de décompte de remboursement anticipé à votre établissement prêteur. Voici notre modèle à compléter :
Modèle de lettre de décompte pour prêt conso
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre établissement un crédit [préciser le numéro de contrat et la nature du financement] pour un montant de [montant en euros] sur une durée de [durée].
Afin de procéder à un remboursement anticipé comme le prévoient les articles L311-21 et L311-29 du Code de la Consommation, je souhaiterai connaître le montant exact du capital restant dû à votre organisme.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui vous serait utile.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Une fois la réponse de votre organisme prêteur reçue, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception exprimant votre intention. Notre modèle :
Modèle de lettre de remboursement anticipé pour crédit conso
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous communiquer mon souhait de procéder au remboursement [partiel/total] du crédit à la consommation [préciser la nature du financement : prêt affecté, non affecté] contracté auprès de votre organisme le [date de signature du contrat].
[remboursement total] Conformément à l’article L. 312-21 du Code de la Consommation, je désire rembourser par anticipation l’intégralité du capital restant dû, à savoir un montant de [montant en toutes lettres] euros. Vous trouverez ci-joint un chèque d’un montant de [montant en toutes lettres] euros correspondant à ce solde anticipé.
[remboursement partiel] Conformément à l’article L. 312-29 du Code de la Consommation, je désire régler par anticipation une partie du capital restant dû, à savoir un montant de [montant en toutes lettres] euros. Vous trouverez ci-joint un chèque d’un montant de [montant en toutes lettres] euros correspondant à ce remboursement partiel anticipé.
Après réception de ce courrier, je vous remercie de bien vouloir me contacter afin de convenir ensemble du montant et de la durée des prochains remboursements.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui vous serait utile.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
SIGNATURE