Comment bénéficier de la prime à l’achat d’un vélo électrique ?
Le gouvernement a décidé de prolonger les divers dispositifs d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Ces aides sont destinées aux ménages souhaitant faire un pas de plus vers une mobilité plus douce tout en bénéficiant d’aides financières pour matérialiser leur engagement. Depuis le 1er janvier 2023, les seuils d’éligibilité ont été revus à la hausse pour permettre à un plus grand nombre de profiter des aides de l’Etat. Sofinco vous propose le crédit vélo électrique pour compléter les aides de l'Etat.
Les différentes aides à l’achat d’un vélo électrique
Pour encourager les citoyens à adopter des modes de déplacement moins polluants, l’État a mis en place des aides financières pour l’achat d’un électrique: le bonus écologique et la prime à la conversion, qui peuvent être cumulées entre elles. Ces aides sont accordées sur la base de plusieurs critères, parmi lesquels les conditions de ressources.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est accessible pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, neuf ou d'occasion, acheté auprès d'un professionnel. Le bonus vélo permet également, sous certaines conditions, de financer en partie l’acquisition d’autres types de vélos :
- vélo classique
- vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté aux personnes en situation de handicap,
- vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté adapté aux personnes en situation de handicap,
- remorque électrique pour vélo.
Le montant de l’aide varie de 150 € à 2000 € en fonction du type de vélo que vous souhaitez acquérir, du statut de l’acquéreur (personne physique ou morale), de son revenu fiscal de référence et de la présence ou non d’une situation de handicap (1)(Note de bas de page). Pour connaître les seuils et plafonds en vigueur actuellement, rendez-vous sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique.
La prime à la conversion
Si vous remplacez votre ancien véhicule par un vélo à assistance électrique, vous pouvez potentiellement bénéficier de la prime à la conversion en plus du bonus écologique. Cette prime consiste à échanger votre véhicule polluant (voiture ou camionnette diesel ou essence) contre un vélo électrique neuf ou d’occasion.
L’Etat prend en charge 40 % de l’achat de votre nouveau vélo électrique, dans la limite de 1500 € ou de 3000 € en fonction de votre revenu fiscal de référence (2)(Note de bas de page). Pour estimer le montant dont vous pouvez bénéficier au titre de cette aide, rendez vous sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/.
Votre ancien véhicule destiné à la casse doit remplir certaines conditions :
- Appartenir à la catégorie M1 (véhicule destiné au transport de personnes avec un maximum de 8 places assises, en plus du conducteur) ou à la catégorie N1 (véhicule destiné au transport de marchandises, avec un poids total ne dépassant pas 3,5 tonnes).
- Avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2006.
- Être détenu par le bénéficiaire de la prime depuis au moins un an.
- Être immatriculé en France avec une immatriculation définitive (soit une plaque normale ou un numéro définitif après une immatriculation temporaire complète).
- Ne pas être gagé
- Si le véhicule est déclaré endommagé (réparations plus coûteuses que sa valeur), il doit être assuré depuis au moins un an avant sa remise pour destruction ou l'achat d'un nouveau véhicule.
- Doit être confié à un centre agréé pour véhicules hors d'usage (VHU) en France dans les 3 mois précédant ou 6 mois suivant l'achat du nouveau véhicule. Il peut également être remis à un centre étranger à condition qu'il respecte les mêmes normes qu'en France et délivre un certificat de destruction.
Les subventions des collectivités territoriales
Si vous n’êtes pas éligible au bonus écologique ou à la prime à la conversion, adressez-vous aux collectivités territoriales dont vous dépendez (ville, département ou région). De nombreuses collectivités proposent des aides pour l’acquisition d’un vélo électrique.
Comment entamer une procédure d’obtention de prime à l’achat ?
Pour effectuer une demande de bonus écologique ou de prime à la conversion, rendez-vous sur la plateforme dédiée. Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes (si applicables) :
- Formulaire de demande signé (toutes les pages)
- Copie de la facture du vélo neuf ou d'occasion
- Certificat de cession
- Contrat de location
- Échéancier et la date de versement du premier loyer
- Certificat d'immatriculation du véhicule mis au rebut
- Certificat de destruction du véhicule mis au rebut
- Certificat de remise pour destruction du véhicule
- Justificatif d'assurance du véhicule mis au rebut
- Justificatif d'attribution d'aide locale pour la majoration ZFE
- Copie d'une pièce d'identité valide
- Copie de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation de handicap (le cas échéant)
Si vous souhaitez bénéficier d’une subvention de votre région, rendez-vous sur le site de la collectivité territoriale compétente dans votre zone géographique. Vous trouverez toutes les informations et conditions propres aux collectivités.
Les solutions de financement privées
Le crédit vélo électrique de Sofinco
Pour une mobilité plus douce et une transition vers l’utilisation d’énergies plus propres, Sofinco vous propose de compléter les aides de l’Etat avec un crédit vélo électrique. Rendez-vous sur notre simulateur afin de découvrir nos offres adaptées à vos besoins.
Sofinco vous invite à comparer les différentes offres, assurance emprunteur incluse(3)(Note de bas de page), afin de déterminer au mieux votre choix. L’assurance emprunteur est facultative mais reste une couverture essentielle qui vous prémunit contre les aléas de la vie altérant votre capacité de remboursement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une pause mensualité(4)(Note de bas de page) pendant la période de remboursement de votre crédit. Cette pause est possible 2 fois sur 12 mois et allonge mécaniquement la durée de votre contrat. Notez que le mois suivant la pause mensualité est majoré puisqu’il inclut les mensualités correspondant à la pause, les éventuelles cotisations de l’assurance emprunteur(3)(Note de bas de page) ainsi que les intérêts.
Une fois que vous avez sélectionné la formule adaptée à vos besoins, vous devrez renseigner les informations requises afin d’obtenir une réponse de principe immédiate(5)(Note de bas de page). Dans le cas où votre dossier est accepté, vous serez amené à signer électroniquement votre contrat de crédit vélo électrique, puis Sofinco vous versera les fonds demandés sur votre compte bancaire dans le délai prévu par la loi(6)(Note de bas de page).