En 2010, la LCC (Loi sur le Crédit à la Consommation) a été mise en place pour harmoniser et sécuriser le fonctionnement des différentes offres de crédit à la consommation.
Offres de financement, le TEG laisse place au TAEG
Pour permettre aux consommateurs de comparer les différentes offres de financement proposées par les organismes financiers, le législateur a décidé de remplacer le TEG (Taux Effectif Global) dont le mode de calcul pouvait varier, par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui englobe tous les composants liés au crédit et ne laisse aucun frais caché.
Les fondamentaux du Taux Annuel Effectif Global
Le principe du taux unique appliqué à un contrat de prêt, qui va tenir compte de tous les frais dont les frais de dossier et autres majorations inhérentes, existe depuis longtemps. Concernant les emprunts à long terme, il existe déjà ce ratio financier, appelé Taux Effectif Global ou TEG, qui représente pour l’établissement financier son mode, ainsi que son montant de rémunération.
Le TAEG est plus récent. Il a été créé en 2010 par la Loi à la Consommation, appelée plus communément Loi Lagarde.
Philosophie et calcul pour son emprunt
L’idée du Taux Annuel Effectif Global, c’est comme son nom l’indique, disposer d’un indice qui va englober tous les frais du crédit à la consommation. Relativement à cet emprunt, on aura un taux débiteur, qui sera directement proportionnel au capital attribué, majoré de certains frais, comme :
- les frais, les commissions et rémunérations à acquitter, comme par exemple les frais de dossier,
- les éventuelles primes d'assurance.
Les principes contractuels du Taux Annuel Effectif Global (TAEG)
Le Taux Annuel Effectif Global est entré en vigueur en 2010, dans le cadre de la réforme sur le crédit à la consommation (LCC), et a pour objet de mieux encadrer les différents crédits à la consommation et de mieux informer les consommateurs. Il repose sur différents principes :
- Devoir d’information et de transparence : il doit apparaître clairement quel que soit le support : contrat de prêt, publicité ou sur Internet.
- Plafonnement d’intérêts : le Taux Annuel Effectif Global ne doit pas excéder le taux d’usure déterminé par la Banque de France, au travers d’un document publié de manière trimestrielle.
En conformité avec la loi, Sofinco fait clairement apparaitre un Taux Annuel Effectif Global sur toutes ses communications ainsi que sur l’outil de simulation en ligne, qui fournit rapidement les informations attendues.